Les raisons qui justifient la résiliation d’une assurance voiture sont nombreuses. Grâce à la loi Hamon, cette procédure est devenue beaucoup plus simple. De plus, dans certains cas de figure, le traité peut être rompu hors de l’expiration du contrat. Une assurance auto peut donc être résiliée de différentes manières, en fonction de votre situation et de vos attentes. Mais comment résilier un contrat d’assurance automobile ?
L’annulation avec la loi Hamon
Selon des sondages, la plupart des gens ont déjà été obligés de prolonger l’engagement avec leur assureur durant une période supplémentaire, car ces personnes n’ont pas pu résilier à temps leur convention. Mais à l’aide de la loi Consommation ou Hamon, tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance auto après un an de souscription. De ce fait, vous n’êtes pas réengagé tacitement à l’échéance du contrat alors que vous désirez annuler ce dernier. Outre cela, dans le cadre de la loi Hamon, il n’est plus nécessaire pour les assurés de justifier leur demande de résiliation d’assurance auto. Cependant, si vous résiliez à tout moment votre accord, vous devez tout d’abord commencer à trouver un nouvel assureur.
La résiliation de contrat avec la loi Chatel
Parmi les outils juridiques permettant la résiliation d’assurance auto, il y a aussi la loi Chatel. Elle facilite la mutation d’assurance véhicule, car la loi Chatel permet aux assurés ayant un contrat réactivé automatiquement de l’abroger si l’assurance n’a pas été nettement indiquée dans l’avis d’échéance envoyé ou si l’annonce d’expiration a été mandatée moins de 15 jours avant la fin de la date de résiliation. Par ailleurs, lorsque le droit à résiliation n’a pas été montré par votre assureur dans l’avis d’échéance, vous pouvez rompre le contrat à tout moment et si l’avertissement a été délégué trop tard, la loi Chatel vous offre 20 jours, après la réception de l’avis, pour réussir à résilier votre assurance.
La rupture en cas de vente ou de vol de l’auto
En cas de vente de votre voiture, la réglementation des assurances énonce que votre assurance auto est suspendue le lendemain même de la vente. Toutefois, cela n’indique pas que votre contrat est résilié, car effectuer cette démarche, vous devez envoyer un message recommandé à votre assureur en vue de le prévenir. La résiliation d’assurance auto peut être également réalisée en cas de vol du véhicule. Le contrat alors prend fin à la date du vol et vous pouvez être remboursé en prévenant rapidement votre assureur.
Il existe donc plusieurs moyens pour résilier un contrat d’assurance auto. Optez alors pour une démarche en ligne afin d’annuler facilement votre assurance.