Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

assurance Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité civile professionnelle, appelée également RC Pro, représente une assurance visant à protéger une entreprise contre des dommages immatériels et physiques qu’elle peut causer à une tierce personne au niveau d’une activité de prestation professionnelle. Vous devez donc comprendre l’utilité de cette RC Pr et toutes les activités concernées par cette assurance pour obtenir une meilleure couverture.

Ce qu’on entend par la responsabilité civile professionnelle

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle définit une assurance qui peut couvrir des dommages causés à autrui, par votre entreprise, entrant en lien direct avec un exercice d’activité professionnelle, mais vous couvre aussi, une fois la vente ou la prestation effectuée. Par “votre propre entreprise”, il s’agit bien entendu de : vous-même, employés, dirigeants, matériel, sous-traitants, locaux, véhicules, produits et prestations de l’entreprise. L’“Autrui” représente toutes les personnes liées directement ou non à l’entreprise comme les fournisseurs, clients, prospects, partenaires, salariés, visiteurs, etc. L’assurance répond essentiellement à l’article 1240 du Code Civil. Il atteste que tous les faits quelconques de l’homme, causant à autrui un dommage, peuvent obliger ce dernier par la faute par lequel il arrive à le réparer. Tous les tarifs vont varier selon le chiffre d’affaires, le statut et la taille de votre entreprise, votre domaine d’activité, le genre de couverture ainsi que les spécificités du contrat. Vous pouvez directement vous adresser à une des compagnies d’assurance en ligne, à une agence, utiliser un comparateur en ligne ou bien un courtier pour chercher l’assureur pouvant vous proposer l’offre qui correspond à vos attentes. Il ne faut pas hésiter à demander quelques devis à des agences pour vous faire des idées plus précises. Plus de détails sur le site de Riskee

Que peut couvrir cette assurance ?

La garantie de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut vous couvrir des préjudices venant d’une faute (oubli, erreur, omission, négligence, inexactitude) involontaire liée directement avec la vente ou la prestation effectuée. Ces dommages peuvent être classés en 3 catégories. Il y a les dommages matériels, vous êtes, par exemple, garagiste et vous endommagez la voiture alors que vous réalisiez le contrôle technique. Puis, il y a les dommages immatériels, tels que les pertes financières causées par un retard d’exécution ou une perte de données informatiques, après l’installation d’un certain logiciel sur l’ordinateur du client, il va perdre sa base de données. Enfin, il y a les dommages corporels, tel un accident : vous réalisez une livraison en véhicule et vous renversez un piéton par exemple. La RCP définit une assurance qui peut couvrir les dommages involontaires étant causés par votre entreprise à une tierce personne au niveau de votre activité professionnelle.

Quels profils sont concernés par le contrat responsabilité civile ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est en effet obligatoire pour toutes les entreprises qui pratiquent une activité règlementée. Par exemple, les professionnels du domaine alimentaire, les artisans du bâtiment, les professionnels du conseil, les professionnels du tourisme et les professionnels du libéral. Elle est aussi obligatoire si votre société possède des véhicules de transport ou des locaux, de marchandises ou de personnes. Dans le cas où votre métier ne fait pas partie de certaines activités règlementées, cela peut être toujours intéressant d’y souscrire. Cependant, vous êtes couvert si un problème se présente, mais en plus, vos partenaires et clients auront tendance facilement à vous faire confiance. D’ailleurs, c’est assez courant que l’attestation de cette garantie responsabilité civile professionnelle vous soit demandée par le client ou bien pour répondre à des appels d’offres. Si vous êtes commerçant ou artisan, inscrit au RCS ou bien micro-entrepreneur et que vous faites une activité avec laquelle la responsabilité civile professionnelle est dite obligatoire, celle-ci devra être indiquée dans certaines mentions légales des factures et de vos devis (selon l’article 22-2 de la loi n° 2014-626 à l’artisanat, aux très petites entreprises et au commerce).

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