En assurance habitation, la responsabilité civile est une obligation de réparation de dommages matériels et corporels causés à un tiers. Les préjudices peuvent découler d’une imprudence. En souscrivant à une assurance responsabilité civile, l’assuré bénéficie, sous certaines clauses, d’une prise en charge de réparation de dommages.
Les dommages couverts par la responsabilité civile
Comme précise l’article 1382 du Code civil, la
responsabilité civile couvre les dommages provoqués involontairement ou par imprudence à autrui. Elle protège l’assuré en cas de faute de sa part, de son enfant (si le descendant vit sous le même toit que lui) ou de son ascendant qui habite dans la même résidence. La formule couvre aussi le souscripteur en cas de préjudice causé par les personnes qu’il emploie (jardinier, femme de ménage, baby-sitter, etc.), ses animaux ou les objets dont il est le propriétaire, loueur ou encore locataire. Dans un cas plus concret, la
garantie responsabilité civile protège la personne du fait de l’habitation qu’il possède (vice de construction, défaut d’entretien…).
Les limites de la responsabilité civile
Entrant dans l’exclusion de garantie, certains préjudices ne sont pas couverts par la
responsabilité civile. Celle-ci ne peut protéger l’assuré contre les dommages relatifs à ses activités professionnelles, ses biens ou encore ses véhicules (automobile, moto, bateau, etc.), il en est de même pour les préjudices provoqués par une tierce personne à l’assuré ou à ses proches. Certes, l’assurance responsabilité civile couvre le souscripteur dans le cadre d’une activité de la sphère de sa vie personnelle, mais elle n’est pas valable pour les pratiques à risque comme l’escalade, le parachutisme et le deltaplane. La garantie est aussi invalide en cas de dommage causé par un animal dangereux. Pour tous ces cas, l’individu doit souscrire des couvertures supplémentaires ou réparer personnellement le préjudice.
La différence propriétaire-locataire en responsabilité civile
Pour les propriétaires, la garantie est une responsabilité du chef de famille. Incluse dans l’assurance habitation, elle répond à une obligation légale. La
responsabilité civile protège l’assuré contre les dommages provoqués par lui-même ou l’un de ses proches à un tiers. Il couvre aussi les biens de plusieurs préjudices. Pour les locataires, la souscription à cette formule sécurise et indemnise le propriétaire de la résidence en cas de dégâts. Dans cette optique, on parle de garantie responsabilité civile locative. Celle-ci protège l’assuré des incendies, des dégâts des eaux et des éventuelles négligences. La responsabilité civile immeuble concerne les propriétaires non occupants et les copropriétaires. Elle couvre souvent les préjudices matériels et corporels résultant d’une négligence ou d’imprudence durant l’entretien de la construction.